Intervention de Olivier Dussopt

Même avis. Nous tenons à préserver les contours de l'éligibilité au FCTVA tels qu'ils sont définis dans la loi de finances depuis plusieurs années, d'autant qu'ils ont encore récemment été améliorés s'agissant de dépenses d'entretien et d'équipement, qui restent plus proches de l'investissement que l'achat de masques. Je vous invite donc à retirer votre amendement.

Je précise que le Gouvernement sera favorable à l'adoption de l'amendement du rapporteur général qui vise à abaisser le taux de TVA appliqué aux masques, afin d'en diminuer le coût pour les acheteurs. Cette mesure profitera donc aussi aux collectivités.