Intervention de Olivier Dussopt

L'inscription de cette dépense en section d'investissement présenterait deux intérêts. D'une part, cela faciliterait et rendrait plus automatique son éligibilité au FCTVA. Sur ce point, l'argument reste le même que précédemment. D'autre part, cela permettrait un amortissement de la dépense sur plusieurs années. Or, même si elle n'est pas à mésestimer, l'ampleur de la dépense pour une collectivité donnée ne justifie pas nécessairement un tel amortissement pluriannuel. De plus, comme je l'ai dit, nous soutiendrons l'amendement du rapporteur général visant à abaisser le taux de TVA appliqué aux masques.

Par ailleurs, une circulaire publiée par le ministère de la cohésion des territoires et le ministère de l'action et des comptes publics permet aux collectivités d'imputer leur participation au fonds de solidarité sur les dépenses d'investissement. Ce dispositif vise en particulier les régions, qui abondent le fonds à hauteur de 500 millions d'euros.

Je précise aussi, même si le cas ne s'est pas encore présenté, que les autres collectivités qui souhaiteraient participer au fonds de solidarité pourraient le faire. Aucune ne l'a proposé pour l'heure, sachant qu'il s'agit d'un fonds national et qu'il n'est pas possible de cibler les aides sur un territoire particulier. Pour ce qui concerne les régions, les 500 millions d'euros seront bien inscrits, de façon exceptionnelle, comme des investissements.

J'ajoute que l'imputation de ces sommes fait l'objet d'un véritable débat. Si certaines responsables d'associations d'élus ont effectivement formulé la demande que vous avez évoquée, monsieur Barrot, d'autres, en particulier le secrétaire général de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités, souhaitent que l'on respecte une forme d'orthodoxie en matière d'inscriptions comptables, notamment pour préserver la lisibilité des comptes.