Intervention de Charles de Courson

Dans la région Grand Est, les élus se sont accordés pour instaurer un fonds complémentaire au fonds national, abondé par la région ainsi que par chaque département et intercommunalité à hauteur de 2 euros par habitant – soit un total de 44 millions d'euros en incluant également la participation de la Banque des territoires. Les sommes versées par les départements et les intercommunalités seront-elles, oui ou non, éligibles au FCTVA ?