Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du vendredi 17 avril 2020 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je ne sais pas si cela répond à votre question, mais le risque d'optimisation au sein d'un même groupe me paraît réduit dans la mesure où nous avons adopté la deuxième série d'amendements, qui cible exclusivement les abandons de loyers consentis par les bailleurs. Il aurait été plus grand si nous avions adopté la première série, qui visait à rendre tous les abandons de créances déductibles. En revanche, il aurait été très faible si nous avions limité le dispositif à la fois aux loyers et aux entreprises bénéficiaires du fonds de solidarité, comme je le proposais. Je laisse le soin aux auteurs des amendements d'apporter d'éventuelles précisions.

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