Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du vendredi 17 avril 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 1er
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Ces amendements sont intéressants dans le sens où ils visent à encourager l'investissement productif, ce qui est notre volonté depuis deux ans et demi. Vous l'avez vous-même noté : dès le projet de loi de finances pour 2018, la majorité a relevé à 25 % le taux du dispositif Madelin, aussi appelé « réduction d'impôt IR-PME ». Mais cette décision n'est toujours pas appliquée, car nous attendons encore l'avis de la Commission européenne à ce sujet. J'aimerais qu'elle puisse entrer en vigueur et que les parlementaires n'aient pas besoin de proposer chaque année le même amendement !
Je ne vais pas donner un avis favorable parce que je souhaite une stabilité fiscale pendant cette tempête, mais le sujet que vous abordez fera partie de ceux que nous aurons à traiter au moment de la relance. Toute mesure fiscale favorable à l'investissement dans l'économie réelle doit être encouragée.
