Intervention de Laurent Saint-Martin

Je me permettrai de développer ma réponse : elle fera office d'avis sur de nombreux amendements relatifs au secteur de l'assurance. Plusieurs amendements, déposés par des députés de la majorité comme de l'opposition, proposent des majorations de taux, qu'il s'agisse de la taxe sur les boni, des réserves de capitalisation ou d'autres mesures fiscales.

La commission des finances a auditionné cette semaine la présidente de la Fédération française de l'assurance. Nous l'avons interrogée sur l'engagement du secteur assurantiel, lequel nous paraissait trop faible – ce sentiment était, je le crois, partagé sur tous les bancs de l'Assemblée nationale. Nous avons demandé que le secteur assurantiel s'engage davantage. Les échanges qui ont eu lieu en ce sens entre le ministre de l'économie et des finances et les directeurs des grandes compagnies d'assurance ont été fructueux.

Ma position est donc la suivante : j'émettrai un avis défavorable à toute proposition de majoration du taux d'une taxe, qu'elle porte sur les boni, les réserves de capitalisation ou d'autres sommes. En revanche, je veux rappeler les engagements pris par les compagnies d'assurance et je proposerai, en fin de séance – il faudra donc rester jusqu'au bout – , à travers l'amendement no 459 , de prévoir un rapport de suivi du respect de ces engagements. Toute demande de rapports complémentaires sera d'ailleurs parfaitement bienvenue.

Les compagnies d'assurance se sont publiquement engagées à porter de 200 à 400 millions d'euros leur abondement au fonds de solidarité. Un deuxième mode d'intervention me paraît pertinent : il s'agit de l'investissement en fonds propres dans les entreprises et secteurs prioritaires, particulièrement dans les entreprises qui participent à la recherche appliquée dans le domaine de la santé. Par ce biais, le secteur des assurances, notamment à travers les fonds « Nov », apportera, au total, un soutien de 3,2 milliards d'euros à l'économie.

Je veux que ces engagements – investissements en fonds propres ou participation au fonds de solidarité – , fassent l'objet d'un suivi étroit. Le Gouvernement devra très régulièrement informer le Parlement afin que ce dernier puisse s'assurer – c'est le cas de le dire – que ces compagnies font bien ce qu'elles ont annoncé. Si tel n'était pas le cas, je m'engage à rendre un avis favorable, lors de l'examen d'un prochain projet de loi de finances, à des mesures de hausses de fiscalité, sur les boni comme sur les réserves de capitalisation. Pour l'heure, ma position consiste à faire confiance à la place et à m'assurer que le soutien apporté par le secteur assurantiel atteigne bien les 3,2 milliards d'euros annoncés.

Cette intervention, un peu longue, me permettra de répondre plus rapidement aux prochains amendements. Avis défavorable.