Intervention de Jean-Noël Barrot

Je prendrai un peu de distance dans ce débat en rappelant que, contrairement à ce dont on l'accuse, la majorité n'a pas fait beaucoup de cadeaux aux assureurs depuis le début de la législature, que l'on songe notamment à la réforme de la fiscalité de l'assurance-vie ou à la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite loi PACTE, qui a instauré une concurrence beaucoup plus forte dans le secteur. On ne peut pas non plus la soupçonner de conclure de mauvais accords avec les assureurs et de s'en satisfaire.

Les 200 millions proposés au départ étaient-ils suffisants ? De toute évidence, non, trois fois non. Il aura fallu une saine pression, issue de tous les bancs, de toutes les circonscriptions, de tous les territoires pour aboutir à un montant beaucoup plus élevé. Comme l'a rappelé le rapporteur général, ce qui est proposé aujourd'hui marque une amélioration, même s'il faudra s'assurer que tous les engagements seront tenus. Faudra-t-il aller plus loin ? Peut-être, si la situation l'impose.

Abordons réellement le fond du problème. Certains appellent à instaurer des taxes pour financer l'aide aux indépendants. Mais s'il faut, par exemple, taxer la compagnie d'assurances d'un restaurateur, il faudrait aussi, en suivant la même logique, taxer l'opérateur qui lui fournit un service de télécommunications, mais aussi son banquier, son expert-comptable et l'ensemble de ses fournisseurs. Telle n'est pas la solution que nous avons retenue et qui consiste plutôt à constituer, avec la Direction générale des finances publiques et les régions, un pot commun, un fonds de solidarité que tous – y compris les autres collectivités, comme l'a rappelé tout à l'heure ici même le ministre de l'action et des comptes publics – sont invités à abonder pour soutenir les indépendants qui en ont besoin.