Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du vendredi 17 avril 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Les écueils juridiques sont en effet très importants. Il faut privilégier la négociation et le Gouvernement a raison de s'y employer. Seulement, nous nous trouvons face à un obstacle de taille : les Français ne comprennent pas ce qui se passe. Il règne un sentiment d'injustice profond : les entrepreneurs se sont assurés pour leurs pertes d'exploitation, mais elles ne sont pas indemnisées parce qu'on leur répond : « Votre contrat ne couvre pas la pandémie, donc tant pis pour vous ! » Or les entrepreneurs sont des Français et des citoyens comme les autres. Ils continuent à payer des polices d'assurance, à verser tous les mois leurs contributions aux assureurs, pour leur entreprise, leur véhicule, leur maison. Et alors que, pendant le confinement, il n'y a plus de cambriolages ni d'accidents de la route, les assureurs continuent à percevoir les cotisations sans devoir indemniser des sinistres.

Les Français se disent que les assureurs – et ils ont pour cette raison mauvaise réputation – sont très forts pour prendre leur argent, mais, quand il s'agit pour eux de rembourser, il y a toujours le petit codicille, en très petits caractères, à la fin du contrat, qui leur permet de se défausser… Voilà le sentiment dominant aujourd'hui en France. Et même s'il est sommaire, je comprends ce raisonnement, qu'il ne serait pas bon d'entretenir. J'insiste donc pour que le Gouvernement continue de négocier avec les assureurs afin d'obtenir beaucoup plus.

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