Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Laissez-moi tout d'abord rappeler les faits : pour ce qui est de la contribution des assurances, on parle de 1,75 milliard d'euros débloqués immédiatement, dont 400 millions d'euros pour le fonds de solidarité, 450 millions destinés aux petites entreprises et aux indépendants, 550 millions aux personnes particulièrement exposées au Covid-19, 150 millions aux personnels soignants et 200 millions à l'ensemble des ménages. Et à ces sommes sonnantes et trébuchantes s'ajouterait un engagement d'investissement de 1,5 milliard d'euros.

Il reste en effet à savoir si cette contribution représente un effort particulier ou si elle est la contrepartie d'une baisse du taux de sinistralité, correspondant par exemple à la chute du nombre d'accidents de voiture. À cet égard, le suivi effectué par le ministre de l'économie et des finances sera important, de même que le contrôle de la représentation nationale.

Sur le plan technique, M. de Courson a fort bien exposé la situation : on ne peut, pour des raisons juridiques, déclarer l'état de catastrophe sanitaire. Il paraît très légitime, en revanche, de travailler au développement d'une assurance qui ait les mêmes « fonctionnalités » qu'en cas de catastrophe naturelle. Nous allons d'ailleurs faire participer la représentation nationale à ces travaux dans la perspective d'aboutir au mois de juin. Il s'agit donc d'une promesse d'exécution rapide.

Enfin, il est essentiel, et je vous rejoins sur ce point, que les assureurs-crédit jouent leur rôle dans cette crise. On sait qu'en 2008 et 2009, lorsqu'ils ont été amenés à réduire leur exposition, cela a eu des conséquences majeures pour l'économie. Nous essayons donc de nous montrer très présents et – nous n'allons pas nous mentir : c'est compliqué – d'exercer sur eux la même pression que celle que nous exerçons sur les assureurs. Nous avons mis en place une garantie à hauteur de 90 %, et les dispositifs de complément d'assurance crédit CAP et CAP+ sont réactivés. Il est vrai que nous devons suivre attentivement la situation car les remontées du terrain sont préoccupantes. C'est une question d'intérêt commun.