Intervention de Bénédicte Peyrol

L'amendement no 460 , d'Émilie Cariou, vise à redéployer la taxe exceptionnelle instaurée par le gouvernement Fillon, sous la présidence Sarkozy. Cette taxe était acquittée par certaines entreprises du secteur bancaire relevant de la compétence de l'Autorité de contrôle prudentiel et soumises à des exigences minimales en fonds propres s'élevant à au moins 500 millions d'euros. Nous souhaitons donc ainsi faire participer le secteur bancaire à l'effort collectif.

L'amendement no 93 , de notre collègue Causse, vise quant à lui à instaurer une taxe exceptionnelle sur les bénéfices des banques et des compagnies d'assurance d'un montant égal à l'impôt sur les bénéfices des sociétés pour l'année 2019. Le produit de cette contribution extraordinaire pourrait contribuer au financement du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement affectées par la crise sanitaire.