Intervention de Olivier Dussopt

Madame Pires Beaune, en matière de régime indemnitaire, vous le savez parfaitement, les principes qui s'appliquent sont toujours laissés à la libre appréciation des collectivités, dans le respect des plafonds fixés par l'État au nom du principe d'homologie.

Pour ce qui concerne la fonction publique hospitalière, nous avons arrêté deux modalités de reconnaissance. La première passe par le paiement des heures supplémentaires – cela mérite d'être précisé car, généralement, celles-ci ne sont pas payées : elles sont soit récupérées difficilement, soit placées dans le compte épargne-temps – , majorées de 50 %. La seconde consiste en deux primes forfaitaires : une prime pour l'ensemble des soignants des départements les plus exposés, à hauteur de 1 500 euros, et une autre de 500 euros pour les soignants des autres départements. Notons que les soignants des 128 établissements relevant de la deuxième catégorie mais qui ont accueilli des malades du Covid-19 en « délestage » – je reconnais que le terme n'est pas approprié – seront logés à la même enseigne que ceux exerçant dans les zones plus exposées.

S'agissant des EHPAD et des établissements du secteur médico-social, s'ils relevaient tous de la fonction publique hospitalière, les choses seraient faciles : ils seraient payés sous ONDAM, en particulier grâce aux 8 milliards d'euros de crédits que nous inscrivons au titre des dépenses sociales. Seulement, certains EHPAD relèvent de collectivités territoriales, notamment des départements, d'autres relèvent du secteur associatif lucratif ou non lucratif, d'autres encore relèvent du secteur mutualiste.

Le ministre de la santé et ses secrétaires d'État mènent actuellement une discussion avec les employeurs du secteur médico-social, notamment des EHPAD, pour déterminer la façon de traiter tous les soignants sur un pied d'égalité, quel que soit leur statut et quelles que soient leurs modalités d'emploi. Quel en serait le financement ? Je ne saurais le dire à l'instant où je vous parle. Mais de manière générale, lorsque l'État impose aux collectivités ou aux acteurs associatifs une dépense nouvelle à laquelle ils ne peuvent déroger, intervient un principe de compensation, à moins d'un accord entre les acteurs concernés et l'État.

Les discussions sont donc ouvertes. Nous publierons très rapidement le décret relatif à la fonction publique de l'État et à la fonction publique territoriale. Pour ce qui concerne la fonction publique hospitalière, parce que les modalités de financement sont différentes et que la discussion dont je vous parle doit durer quelques jours, le décret sera publié plutôt la semaine prochaine que cette semaine.