Intervention de Marc Le Fur

Notre groupe attache la plus grande importance au sujet du taux de TVA sur les masques. Aujourd'hui, le taux est de 20 % et comme il s'agit pour l'essentiel de produits importés, il faut y ajouter les droits de douane. Tout cela revient à très cher.

C'est vrai, on peut être dispensé du taux de 20 % lorsqu'il s'agit de dons. J'ai la chance d'avoir dans ma circonscription une entreprise, Algae, qui a effectué un don de 100 000 masques en provenance de Chine, et l'administration des douanes nous a exonérés de ce taux – je l'en remercie. Mais la pratique est très réglementée : les dons doivent aller à des hôpitaux ou à des structures sanitaires ou sociales.

Il est indispensable d'appliquer aux masques le plus bas taux possible de TVA, car il s'agit d'un produit indispensable. En effet, le taux de TVA est calé sur la nature du produit : il existe une TVA sur les produits de luxe, au taux élevé ; une TVA sur les produits ordinaires, à 20 % ; une TVA sur l'alimentation, à 5,5 % ; des TVA à 2,10 %, voire à 0 % dans certains cas pour la presse. Nous demandons la TVA zéro. On me dira que ce n'est pas possible au vu de la réglementation européenne : hier, en commission, monsieur le rapporteur général, vous envisagiez un taux de 5,5 %. Mais l'Europe doit évoluer – elle a d'ailleurs commencé à le faire – , y compris sur la fiscalité ; si elle n'évolue pas, elle court de grands risques.

La meilleure formule, c'est le taux de TVA à zéro. J'admets que le taux de 5,5 % constitue un progrès par rapport à la situation actuelle – 20 % – , mais notre groupe défend la nécessité d'arriver à la solution optimale. Il n'y aura de véritable fin du confinement ni de reprise d'activité pour nos jeunes et nos adultes que lorsque l'ensemble des Français pourront se protéger par des masques de différents types.

L'amendement concerne tout le spectre des produits de protection. J'ai évoqué les masques car c'est l'exemple le plus criant, mais il faut aussi à l'évidence appliquer le taux zéro de TVA au gel hydroalcoolique, pour que l'ensemble des produits de protection bénéficient de la solution la plus favorable. C'est un impératif, nous devons parvenir à un accord sur cette question. J'espère que notre assemblée adoptera, à l'unanimité si possible, le taux le plus favorable pour nos concitoyens.