Intervention de Laurent Saint-Martin

De nombreux amendements concernent le taux de TVA applicable aux masques et au gel hydroalcoolique. Je ferai donc une réponse générale, quitte à être plus concis par la suite.

Rappelons tout d'abord le droit existant en matière de franchise et de déductibilité de TVA et de droits de douane. Quand une entreprise importe des masques depuis un pays extracommunautaire dans l'intention de les donner, elle bénéficie d'une franchise de la TVA et des droits de douane – qui s'élèvent à 6,3 %. Quand une entreprise fabrique des masques à ses frais pour les donner, elle peut aussi déduire la TVA, de même que lorsqu'elle achète, dans le même but, des masques sur le territoire national ou dans un pays de l'Union. Ainsi, en cas de don, la TVA n'est pas appliquée, même si les mécanismes de déductibilité ou de franchise varient selon les situations.

Vous dites, monsieur le président Le Fur, que l'Europe doit évoluer. Je suis d'accord avec vous, et c'est précisément pourquoi l'amendement de la commission prévoit d'appliquer un taux de 5,5 %, celui qui est prévu pour les biens de première nécessité.

Pourquoi ne pas descendre à 2,1 % voire à zéro ? Il faut chercher un compromis : d'un côté, nous voulons tous que le prix final – incluant la marge des vendeurs – soit le plus bas possible ; de l'autre, il faut assurer la sécurité juridique de la mesure, c'est-à-dire tenir compte de ce que peut accepter l'Union européenne à ce stade. Or il serait trop risqué de proposer un taux de TVA nul, qui n'existe pas dans le droit européen. Quant au taux de 2,1 %, il est déjà dérogatoire : il existait avant 1991 et a été maintenu par la directive TVA, mais ne peut s'appliquer qu'aux médicaments remboursés par la sécurité sociale.

C'est pourquoi appliquer un taux de 5,5 % sur les masques jusqu'en 2022 est le meilleur compromis possible. Si nous voulons gagner cette bataille, c'est la proposition qui a les meilleures chances d'aboutir.

J'en viens aux gels hydroalcooliques évoqués par Christine Pires Beaune. Contrairement aux masques, leur prix est bloqué, à un montant fixé toutes taxes comprises. Si nous baissons le taux de TVA qui leur est applicable, les marges des vendeurs augmenteront mais le prix final du gel, lui, ne changera pas.