Intervention de Emmanuelle Ménard

J'ai bien entendu, monsieur le rapporteur général, vos arguments tendant à montrer qu'une exonération totale de TVA serait impossible, mais il me semble que nous pourrions examiner plus attentivement la question.

Quant au taux de 2,1 %, vous dites qu'il ne peut concerner que les médicaments remboursés par la sécurité sociale, mais il est aussi appliqué à d'autres produits et notamment à la presse. Il me paraît difficile de dire aux Français que la presse peut bénéficier de ce taux mais pas les masques, les gels ou les gants. La liberté de se soigner me semble aussi essentielle que celle d'informer. Il ne me paraît pas complètement inopportun de faire un parallèle entre ces deux types de produits de première nécessité.

J'en viens à mes amendements. J'ai eu délibérément recours à une formulation générale pour désigner les équipements devant être soumis à un taux de TVA réduit car, outre les masques, les blouses, les gels et les gants, il y a aussi les tests de dépistage. En effet, quand ces derniers sont disponibles, les Français n'y ont pas accès de manière égalitaire. Les tests réalisés à l'hôpital sont financés sur un budget hors nomenclature, prévu pour les actes innovants, et remboursés à 100 %. Pour ceux réalisés dans les laboratoires de ville ou à domicile, l'assurance maladie ne rembourse que 60 %, le solde étant pris en charge par les mutuelles, ce qui pose la question des Français qui n'ont pas ou plus de mutuelle.

Pour remédier à cette situation inégalitaire, j'ai déposé une proposition de loi visant à rendre accessibles à tous les tests de dépistage du Covid-19.