Intervention de Clémentine Autain

Vous nous proposez un faible taux de TVA sur les équipements de protection sanitaire. Mais le problème majeur que nous rencontrons actuellement est celui de la pénurie de masques, de gel et de gants. D'ailleurs, j'aimerais bien entendre le Gouvernement et les membres de la majorité s'exprimer sur cette situation qui est proche du scandale d'État.

Les commandes n'ont pas été faites à temps. Les enquêtes menées par différents médias ont de quoi affoler : elles montrent que les entreprises qui proposaient leurs services n'ont reçu aucune réponse. En outre, malgré nos demandes réitérées, aucune organisation n'a été anticipée afin de réquisitionner les industries du textile, de procéder à des nationalisations ou de créer des coopératives. Certaines entreprises l'ont pourtant demandé : c'est le cas de Luxfer, Famar et Péters Surgical, auxquelles on ne fait pas appel alors qu'elles sont disponibles. Il s'agit pourtant d'éviter à la sixième puissance économique mondiale de se retrouver dans une situation ahurissante de pénurie de matériel de protection.

Sur la TVA, notre position est connue : nous estimons qu'il s'agit d'un impôt injuste. En l'occurrence, s'agissant d'un matériel vital, il serait de bon aloi de la rendre nulle ; apparemment, l'Union européenne nous en empêche. L'abaisser à 2,1 % n'est pas non plus possible – je crois quant à moi que l'Assemblée nationale pourrait adopter une telle mesure sans bousculer l'Union européenne.

La TVA sur les matériels de protection sera donc de 5,5 % : c'était bien le minimum que nous pouvions faire ! Mais réfléchissons bien : ce matériel sera durablement nécessaire à nos concitoyens, y compris quand nous pourrons envisager sereinement la fin du confinement. La France doit donc produire afin d'éviter les phénomènes de contrebande et de publicité agressive que nous observons aujourd'hui.

Pourquoi, enfin, n'existe-t-il pas d'encadrement des prix pour ces matériels indispensables ? Aujourd'hui, le secteur privé a toute latitude d'organiser la contrebande que je viens d'évoquer et de fixer des prix à géométrie variable. Est-ce bien raisonnable pour des produits de nécessité vitale ?