Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du vendredi 17 avril 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 1er
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Pour conclure nos échanges sur ce sujet, je voudrais à mon tour saluer la réponse de Mme la secrétaire d'État sur les gels hydroalcooliques. Je me réjouirais évidemment que leur prix final diminue grâce au hors taxe et à une réduction de la marge.
Madame Ménard, sachez que je suis tout autant que vous convaincu qu'un taux de TVA de 2,1 % serait préférable à un taux de 5,5 %. Je l'ai dit, ma principale préoccupation dans cette affaire est de garantir une baisse effective du taux de TVA. Or je crois sincèrement qu'il serait risqué juridiquement, à ce stade, de descendre au-dessous de 5,5 % pour les biens de première nécessité. L'important, au cours des prochains jours et des prochaines semaines, sera d'obtenir ce taux de 5,5 %, déjà très fortement réduit par rapport à 20 %. Si c'était le cas, nous aurions obtenu une avancée importante en cette période d'état d'urgence sanitaire. Croyez bien que si nous avions des chances, sur le plan juridique, d'obtenir davantage, nous n'hésiterions pas. Ce n'est donc pas une question de conviction mais de réalisme.
