Intervention de Christophe Naegelen

Le groupe UDI, Agir et indépendants avait déposé un amendement visant à ramener à 5,5 % le taux de TVA sur les masques. Le sénateur Hervé Marseille défend depuis quelques semaines cette idée, dont il est le promoteur.

L'amendement de la commission des finances est plutôt bon, mais la fixation d'une date pour la fin du taux réduit de TVA sur les masques me pose problème. Il serait plus logique de ne pas prévoir de date et de ne remonter le taux de la TVA qu'une fois la pandémie passée et le besoin quotidien de masques dissipé. Aujourd'hui, tout le monde est d'accord pour reconnaître que le masque est un produit de première nécessité, mais nous ignorons pour combien de temps il en sera ainsi. Il n'y a aucun intérêt à fixer une date de fin de la mesure.

Notre amendement s'inscrivait dans cette logique, et nous pourrions, comme le suggérait M. le président, sous-amender l'amendement de la commission des finances pour supprimer cette date. Il ne faudrait pas que les Français doivent, en 2022 ou 2023, acheter des masques soumis à un taux de TVA de 20 %.