Intervention de Véronique Louwagie

Ces amendements, dont vous êtes le premier signataire, monsieur le président, portent tous sur le taux de TVA qui doit être appliqué aux gels hydroalcooliques. Mme la secrétaire d'État s'est montrée ouverte sur ce sujet : elle trouvera ici tous les moyens de répondre à nos demandes.

L'amendement no 5 prévoit une exonération totale de TVA pour tous les gels hydroalcooliques. L'amendement no 6 limite cette exonération aux achats effectués par les entreprises pour leurs salariés, et par les collectivités territoriales pour leurs salariés et leurs administrés. L'amendement no 11 tend à soumettre les gels à un taux de TVA de 2,1 %. L'amendement no 13 reprend ce taux de 2,1 %, mais seulement pour les entreprises lorsqu'elles achètent pour leurs salariés et pour les collectivités territoriales lorsqu'elles achètent pour leurs salariés et leurs administrés. L'amendement no 119 , déposé par tous les membres du groupe Les Républicains, vise à soumettre les gels à un taux de 5,5 % pour les entreprises lorsqu'elles achètent pour leurs salariés et pour les collectivités territoriales lorsqu'elles achètent pour leurs salariés et leurs administrés. Enfin, l'amendement no 87 propose de soumettre tous les achats de gels à un taux de TVA de 5,5 %.

Madame Motin, vous nous demandez de laisser aux entreprises le temps de s'organiser. Notre devoir de parlementaires est aussi de nous organiser pour accomplir la mission qui nous est confiée : légiférer. S'agissant du taux de TVA, nous sommes dans notre rôle en répondant à une forte attente des citoyens.