Intervention de Jean-Noël Barrot

Je ne m'exprime pas au nom de mon groupe. Il est vrai que nous pouvons nous interroger sur la position du rapporteur général et du Gouvernement. Si nous votons une avancée sur la TVA applicable aux masques, pourquoi ne ferions-nous pas de même pour le gel ? D'autant que s'agissant d'un produit dont le prix est plafonné, il n'y a pas de risque d'appropriation de la TVA par le vendeur – celui-ci ne pourrait pas relever le prix hors taxe pour absorber la baisse de la TVA.

La TVA est une solution. L'autre possibilité réside dans l'abaissement du plafond du prix, décision qui relève du Gouvernement. Sur ce choix, une réponse dès aujourd'hui serait bienvenue.