Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du vendredi 17 avril 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 1er

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Nous venons de faire une analyse concentrée et rapide de la situation ; aussi, je vous propose de nous baser sur l'amendement no 238 relatif aux masques que vous venez de voter et de retenir une rédaction en miroir s'agissant du gel hydroalcoolique, laquelle correspond à l'amendement no 175 rédigé par Mme Pires Beaune. Je vous propose de voter cet amendement et de retirer tous les autres de cette discussion commune : le taux de TVA s'appliquant au gel hydroalcoolique serait ainsi abaissé à 5,5 %. Cette réduction entrerait en vigueur lors de la promulgation de la loi – cela nous laissera le temps d'ajuster le décret afin de rendre le prix immédiatement conforme au nouveau taux de TVA.

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