Intervention de Bénédicte Peyrol

Séance en hémicycle du vendredi 17 avril 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Peyrol :

Cet amendement de ma collègue Émilie Cariou, qui nous renvoie à un débat que nous avons eu tout à l'heure, tend à faire prendre aux assureurs toute leur part à l'effort national exceptionnel en instaurant, à titre exceptionnel, une taxe annuelle additionnelle à celle déjà appliquée sur les conventions d'assurance qui couvrent le risque automobile, pour lequel la sinistralité est actuellement réduite.

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