Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du vendredi 17 avril 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Je soutiens cet excellent amendement ; j'en ai déposé un très similaire, qui sera examiné un peu plus tard et que je défendrai plus rapidement. M. Carrez l'a très bien dit : pour les hôtels, la charge que représente la contribution à l'audiovisuel public peut vite atteindre des sommes considérables. J'y ajouterais, pour les bars et les restaurants, l'exonération des taxes dues à la SACEM, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, qui peuvent représenter également une contribution très importante, ainsi que celles que perçoit la SCPA, la Société civile des producteurs associés, à laquelle on pense moins, mais qui gère les droits des musiques d'attente des standards téléphoniques, la plupart du temps dans les hôtels.

J'ai entendu votre réponse, monsieur le rapporteur, mais cette série de mesures pourrait venir très à propos au secours du secteur de l'hôtellerie et de la restauration.

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