Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Les sociétés concessionnaires d'autoroutes ont, de leur propre initiative, instauré un dispositif de solidarité destiné aux personnels soignants, qui prévoit le remboursement, sur justificatifs, des frais de péage, et qui est d'ailleurs déjà opérationnel pour certaines sociétés telles qu'Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc.

Un tel dispositif, volontaire de la part des sociétés concessionnaires, ne pose pas de problème contractuel puisqu'elles l'appliquent de leur propre chef et ne demandent pas de compensation de la part de l'État. C'est une réponse intelligente au Covid-19. En effet, si nous devions imposer une telle mesure, l'État devrait apporter une compensation en vertu des contrats.

Si donc l'État veut apporter un appui aux personnels soignants, il a des moyens plus directs. Il peut notamment traiter directement la situation de ceux qui relèvent de la fonction publique hospitalière.

J'ajoute, afin que nous ayons à l'esprit l'ensemble de la question, que les sociétés concessionnaires font aussi face à une chute drastique de leur chiffre d'affaires. Elles ont en effet perdu 85 % de leur chiffre d'affaires pour les véhicules légers et environ la moitié pour l'automobile. Tout le monde est confronté à ces difficultés et je trouve très positif que ces sociétés remboursent les dépenses des soignants.