Intervention de Marie-George Buffet

Un secteur dont on parle peu est pourtant très affecté par la pandémie : le secteur associatif. En effet, 65 % des associations sont à l'arrêt – et, parmi elles, 100 % des clubs sportifs. Or le financement du sport amateur provient pour l'essentiel de trois taxes : une taxe sur les droits de retransmission à la télévision, une deuxième sur les paris sportifs et une dernière sur les jeux et la loterie. Deux d'entre elles connaissent une forte baisse : en l'absence de compétitions et de grands événements sportifs, les retransmissions ont cessé et les paris sont au ralenti.

En 2019, le plafonnement de ces taxes avait déjà porté un fort coup au mouvement amateur, qui avait perdu 241 millions d'euros. C'est pourquoi cet amendement vise à déplafonner ces taxes afin de garantir au monde sportif amateur les ressources nécessaires pour qu'il relance son activité dès le déconfinement.