Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du vendredi 17 avril 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez :

Ce judicieux amendement vise à reporter au 1er janvier 2022 la hausse de 2 euros par hectolitre du taux de calcul du remboursement partiel de TICPE – la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – qui aurait dû entrer en vigueur le 1er juillet dans le secteur du transport routier. Compte tenu des difficultés que connaît ce secteur, il s'agit d'un amendement de bon sens consistant à reporter cette hausse de taux, certes votée mais pas encore appliquée, le décompte n'ayant lieu que par semestre.

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