Intervention de Christophe Naegelen

Séance en hémicycle du vendredi 17 avril 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen :

Cet amendement identique, déposé par Jean-Christophe Lagarde et Sophie Auconie, vise à reporter la hausse de 2 euros par hectolitre du taux de calcul du remboursement partiel de TICPE à 2022, comme l'a très bien expliqué M. Carrez. En effet, le transport routier de marchandises est quasiment à l'arrêt. Les magasins de vente, contraints de fermer, ne peuvent plus vendre. De ce fait, l'activité des entreprises de production est elle aussi interrompue. De facto, les transporteurs qui faisaient le lien entre les unes et les autres sont à leur tour lourdement pénalisés.

La hausse en question a été votée mais elle doit s'appliquer à partir du 1er juillet 2020. Puisque nous examinons l'adoption de différentes aides, voici une occasion inespérée d'éviter d'imposer un boulet à ces entreprises. Nous leur ferions ainsi savoir qu'elles sont entendues, que nous allons les soutenir et que si nous ne leur proposons pas une aide financière en tant que telle, nous leur proposons à l'inverse de supprimer une taxe déjà votée.

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