Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du vendredi 17 avril 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Pour mémoire, car il faut assurer le service après vote des dispositions adoptées il y a un mois, les entreprises en question peuvent également bénéficier des reports de charges et d'impôts.

Pour résumer, les entreprises de transport peuvent certes connaître des conditions de travail difficiles, mais elles peuvent bénéficier de reports de charges et d'impôts tout en continuant de travailler, c'est-à-dire en exerçant une activité rentable, et en assumant une charge d'achat de carburant nettement inférieure au niveau d'avant la crise. En clair, ce secteur est en mesure de poursuivre son activité dans les prochains mois sans qu'il soit nécessaire d'ajouter une incitation fiscale aux aides existantes.

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