Intervention de Olivier Dussopt

Un mot sur l'amendement de M. Pupponi. Comme vous le savez, la DGF a été versée aux collectivités territoriales. Ainsi, nous avons fait la démonstration de l'engagement tenu en matière de stabilité – nous avons tous à l'esprit le vote du dernier projet de loi de finances initiale.

Gérald Darmanin, Sébastien Lecornu, Jacqueline Gourault et moi-même suivons attentivement la situation des finances locales. Aujourd'hui, à date, nous n'avons reçu aucun signalement d'une collectivité locale qui rencontrerait des difficultés de paiement ou de trésorerie plus aiguës que celles qu'elle peut rencontrer de façon plus structurelle. Le réseau d'alerte de la Direction générale des finances publiques – DGFIP – me permet de l'affirmer.

Nous savons également que, de façon globale – je n'oublie pas que les chiffres globaux cachent des réalités très différentes au cas par cas – , la trésorerie des collectivités territoriales s'élevait, au 31 mars, à un peu plus de 40 milliards d'euros, ce qui est considérable et permet de faire face. Nous estimons que la part des recettes des collectivités fragilisées par la crise que nous traversons est minoritaire – je ne dis pas qu'elle est marginale.

Nous avons à l'esprit des diminutions de recettes assises sur des redevances, mais nous savons aussi que les redevances, bien souvent – songeons aux cantines scolaires – , servent à financer des services qui représentent en réalité un coût, dès lors que la redevance ne couvre pas le coût du service. Des économies de constatation, que personne ne pouvait ni prévoir ni souhaiter, seront donc réalisées.

Nous savons que la crise a des conséquences sur une partie marginale de la cotisation foncière des entreprises – CFE – , dès lors que le montant exigible tient compte des résultats de l'année précédente, mais aussi du chiffre d'affaires de l'année en cours, à hauteur de 15 % du total. Enfin, elle a des conséquences minoritaires sur une fraction de la TVA versée aux régions, sur lesquelles nous travaillons.

Nous aurons l'occasion, dans le cadre du texte consacré à la relance de l'activité et à son accompagnement, de travailler sur la question des collectivités territoriales. Pour l'heure, il me semble prématuré d'envisager une augmentation des dotations qu'elles perçoivent.

Sur l'amendement de M. de Courson, dont je mesure qu'il ne porte pas sur des sommes importantes, je formulerai une observation identique sur la forme à celle adressée à M. Pupponi. Le présent projet de loi de finances rectificative est un texte d'urgence centré sur la situation économique et sociale du pays. Je ne suis pas certain – je le dis de la façon la plus diplomatique et la plus modérée possible – que, si d'aucuns s'intéressent à nos travaux, ils comprennent, quels que soient la légitimité du débat et le montant évoqué, que nous procédions, par le truchement d'un projet de loi de finances rectificative consacré à la crise sanitaire, à une augmentation des indemnités perçues par les élus locaux.