Intervention de Charles de Courson

Monsieur le secrétaire d'État, mon amendement n'a pas pour objet d'augmenter la rémunération des élus ; il a pour objet d'augmenter la dotation attribuée aux élus locaux des communes de moins de 500 habitants, conformément à l'annonce du Président de la République, qui n'a jamais évoqué l'ajout d'une condition de potentiel financier, laquelle a exclu 3 550 communes du dispositif.

L'amendement que je défends reprend une idée de l'Association des maires de France. Elle est frappée au coin du bon sens. La fixation des indemnités est une autre paire de manches – à chaque conseil municipal de prendre ses responsabilités. Il n'existe aucun lien entre la fixation des montants des indemnités et la dotation pour élu local.

Dernier point : monsieur le secrétaire d'État, si nous ne votons pas cet amendement, vous savez que je le déposerai à nouveau dans un mois ou deux, lorsque nous examinerons un nouveau collectif budgétaire, et vous me direz « C'est trop tard, monsieur de Courson ! Dommage, c'est une bonne idée, mais nous avons déjà notifié les dotations ! ». Quant à la dépense induite de 8 millions d'euros, la DGF inclut une réserve financière permettant d'y faire face sans modifier les dotations attribuées aux autres collectivités territoriales.