Intervention de Marc Le Fur

Nous abordons là un sujet sur lequel notre groupe est très mobilisé. Chacun convient que tout notre tissu économique souffre, mais un secteur est particulièrement victime de la crise : celui formé par les entreprises ayant fait l'objet d'une fermeture administrative par les arrêtés des 14 et 16 mars derniers. Elles les ont appliqués – c'est bien normal – et leur activité est nulle.

L'idée sur laquelle repose l'amendement est la suivante : dès lors que leur activité est nulle depuis cette date et jusqu'à la fin du confinement – plus précisément, jusqu'à la fin du confinement qui les concernera – , aucun impôt, qu'il soit sur le revenu ou les sociétés, ni aucune charge ne peuvent leur être imputés, ce qui est assez logique et assez cohérent. Un tel amendement a le mérite d'être simple. S'il n'est pas adopté, nous aborderons le sujet sous l'angle des charges, impôts et règles divers qui s'appliquent à ces entreprises. Mieux vaut dire les choses simplement.

M. le ministre Le Maire, que nous avons entendu ce matin, m'a semblé aller dans ce sens. Il a indiqué assez explicitement que nous pouvons parfaitement imaginer des mesures spécifiques aux secteurs dont les entreprises ont fait l'objet de fermetures administratives. J'incite le Gouvernement à aller dans ce sens. En cas de contentieux, ces entreprises disposent d'une arme très puissante : c'est de la décision de l'État que résulte leur fermeture. Elles ont plusieurs arguments juridiques pour elles, notamment la responsabilité de l'État du fait des lois, que nous avons évoquée hier en commission. Notre amendement est simple, concret, audible, cohérent et, à tout le moins, en phase, me semble-t-il, avec les propos tenus par M. Le Maire ce matin.