Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du vendredi 17 avril 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Les amendements nos 319 et 320 sont des amendements de repli qui proposent le report de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu pour les très petites entreprises visées par une fermeture administrative jusqu'à ce qu'elles génèrent un chiffre d'affaires suffisant. L'amendement no 421 propose la même mesure pour les entreprises du secteur du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration parce que c'est un secteur qui aura particulièrement souffert de la crise.

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