Intervention de Fabien Roussel

J'en profite pour défendre par avance l'amendement no 412 , qui est de la même veine. Les établissements fermés par l'arrêté du 16 mars dernier n'ayant plus aucune recette, le Gouvernement s'est engagé à ce qu'ils aient zéro dépense, seul moyen de les préserver. Zéro dépense certes, mais les cotisations sociales et les impôts ne sont que reportés : c'est là que surgit la complexité pour toutes ces entreprises. Les gens, que vous rencontrez comme moi, demandent avant tout de la simplicité et ne cessent de me répéter que, quand c'est complexe, ils n'y ont pas accès.

Toute une série d'établissements, toute une activité ont été arrêtés. On les connaît, ils sont identifiés et c'est donc faire preuve de simplicité et de bon sens que d'annoncer qu'ils n'auront à rembourser ni les cotisations sociales ni les impôts. Cela peut être décidé ici et maintenant.

Nous avançons en outre l'idée que ces établissements doivent s'engager à ce qu'il n'y ait pas de ruptures de contrat de travail à l'initiative de l'employeur depuis le 15 mars. De fait, la simplicité de la mesure et l'annulation des cotisations et des impôts doit, au minimum, être conditionnée au fait qu'il n'y ait pas de pertes d'emploi. Il n'est tout de même pas fréquent que les députés communistes demandent l'annulation de cotisations sociales et d'impôts ! Mais c'est pour toute une série d'établissements qui vont en avoir besoin.