Intervention de Bertrand Pancher

Nous comprenons bien que tout cela est extrêmement compliqué : les mesures changent presque tous les jours – ce qui n'est pas étonnant, car il faut s'adapter à l'évolution de la situation. Les sommes en jeu sont considérables, et ce débat est légitime et important.

Je souhaite vous transmettre, monsieur le secrétaire d'État, une question très précise, qui m'est posée par les experts-comptables et les commissaires aux comptes. La situation étant extrêmement compliquée, ces professionnels sont très sollicités. Ils sont d'ailleurs complètement rincés, car ils travaillent jour et nuit. Or, ils me font savoir que, si un report d'échéance au 30 juin a été décidé pour les liasses fiscales, ce report est inutile s'il n'est pas assorti d'un report des soldes d'impôt sur les sociétés, de la déclaration de TVA et de la CVAE, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Pour établir ces trois dernières déclarations, il faut en effet avoir au préalable terminé la liasse fiscale.

Les experts-comptables et les commissaires aux comptes me disent avoir le sentiment de n'être aucunement considérés. Certains annoncent même qu'ils refuseront de participer aux réunions de coordination avec les services de l'État, parce qu'ils n'en peuvent plus. Pouvez-vous – si ce n'est dès maintenant, au moins au cours de la soirée – apporter une réponse sur ce point précis ? Si cette chaîne lâche, plus rien ne fonctionnera.