Intervention de Cendra Motin

Séance en hémicycle du vendredi 17 avril 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin :

Je veux combattre l'idée selon laquelle les dispositifs seraient compliqués. C'est faux : pour bénéficier du fonds de solidarité pour les entreprises, il suffit de remplir un formulaire sur le site de la DGFIP ; pour demander un report de charges, il suffit de se rendre sur le site de l'URSSAF, voire de téléphoner si l'on ne souhaite pas passer par internet. Je ne vois pas ce qui est compliqué ! Nous avons, au contraire, conçu des dispositifs ultrasimples, parce que nous sommes dans l'urgence et que les chefs d'entreprise doivent avoir accès aux dispositifs que nous créons. La preuve en est que, comme M. le secrétaire d'État le rappellera sûrement, plus de 900 000 entreprises ont déjà fait appel au fonds de solidarité, tandis que plusieurs milliards d'euros de reports de charges ont déjà été décidés. Je ne peux donc pas vous laisser dire, chers collègues, que l'accès aux aides est compliqué.

Monsieur Pancher, vous serez heureux d'apprendre que le ministre Gérald Darmanin a répondu à la demande des experts-comptables, dont vous avez raison de souligner qu'ils font un travail formidable – j'ai coutume de dire qu'ils sont, en quelque sorte, les médecins généralistes des entreprises, car ils sont à leur écoute et traitent leurs problèmes. Je peux d'ailleurs vous assurer que leurs collaborateurs en télétravail font eux aussi un boulot d'enfer. Le ministre a annoncé le report du dépôt des liasses fiscales, ainsi que du solde de l'IS, de la TVA et de la CVAE. Les experts-comptables ont donc été entendus.

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