Intervention de Olivier Dussopt

Je ne reviendrai pas sur les arguments qui nous amènent à émettre un avis défavorable aux amendements. Ma collègue Agnès Pannier-Runacher les a parfaitement exprimés et, par construction et par conviction, nous y souscrivons.

M. Dupont-Aignan, tout en saluant le travail de la DGFIP, prétend que celle-ci ne répond pas toujours aux entreprises. Je ne peux pas laisser dire cela. Nous avons organisé le travail pour que les entreprises reçoivent des réponses, que ce soit de la DGFIP ou des URSSAF, sur lesquelles nous exerçons une tutelle partagée avec le ministère des solidarités et de la santé. Le fonds de solidarité, dont nous proposons de porter le montant de 1,5 à 7 milliards d'euros, n'existait tout simplement pas voilà quinze jours. Il a fallu que vous votiez un premier PLFR pour que nous le créions et que la DGFIP conçoive le formulaire très simple qu'évoquait Mme Motin. À l'heure actuelle, près de 950 000 entreprises ont demandé à bénéficier du fonds et plus de 500 000 d'entre elles ont déjà reçu le premier paiement de l'aide accordée par l'État. Pour connaître la complexité de l'administration fiscale et des finances publiques, je peux vous assurer que le fait de créer un tel fonds et d'en garantir les versements en si peu de temps relève de la prouesse. Je veux la saluer, tout comme les agents qui se consacrent à cette tâche.

C'est la même administration qui, dans le même temps, garantit le paiement des traitements des 5,5 millions d'agents publics pour ne pas ajouter une dimension sociale aux difficultés que nous traversons. La même administration qui a réduit de près d'une semaine le délai de paiement aux entreprises de leurs factures et de leurs créances sur le Trésor public, quel que soit l'ordonnateur de la dépense, pour améliorer autant que possible leur trésorerie. La même administration qui a accéléré les délais de paiement des crédits d'impôts auxquels les entreprises peuvent prétendre, car nous considérons que c'est aussi une façon de les aider à traverser la crise actuelle. Je veux donc saluer le travail de tous ses agents et je ne laisserai pas dire que les administrations ne seraient pas suffisamment aux côtés des entreprises.

Enfin, pour compléter le propos de Mme la députée Motin, je vous confirme, monsieur Pancher, que le report au 30 juin des liasses fiscales et des soldes d'IS et de CVAE a été annoncé ce matin, de manière à donner de la visibilité aux experts-comptables et à prendre en considération cette période très particulière pour eux.