Intervention de Christophe Naegelen

Séance en hémicycle du vendredi 17 avril 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen :

C'est tout simplement, comme ceux de mes collègues, un amendement de justice. Dès lors que les entreprises ont été obligées de fermer en raison d'une décision administrative, donc d'une demande de l'État, il est tout à fait normal d'annuler complètement toutes les cotisations directes. Il faut être cohérent. Dès l'instant où vous obligez les chefs d'entreprise à cesser leur activité, vous les libérez aussi de l'obligation de payer l'impôt. Ce n'est rien d'autre qu'une mesure de justice. J'insiste sur ce terme, car on les tantalise en leur parlant sans cesse de report et ils attendent de savoir à quelle sauce ils seront mangés. Il faudrait avoir l'honnêteté de leur dire qu'on décide une annulation pure et simple des cotisations. Cela ferait gagner du temps à tout le monde.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.