Intervention de Christine Pires Beaune

Il vise à appeler l'attention du Gouvernement sur la filière du BTP, le bâtiment et les travaux publics. Les entreprises reprennent évidemment leur activité mais pas dans les mêmes conditions qu'auparavant, car elles sont obligées de tenir compte des gestes de distanciation, ce qui entraîne des surcoûts. L'amendement vise à réduire le taux de TVA à 10 % pour compenser ces surcoûts.

Je remercie le Gouvernement pour l'ordonnance qui a permis de résoudre le problème en ce qui concerne la commande publique et j'aimerais qu'une solution soit également trouvée pour la commande privée, puisque ce n'est pas encore le cas. La situation est difficile pour les entreprises, qui ne peuvent pas renégocier des contrats en cours, déjà signés.