Intervention de Emmanuelle Ménard

Ces amendements visent à obtenir une exonération d'impôt sur les sociétés et d'impôt sur les revenus dans trois domaines d'activité différents. Le premier est la filière équestre, déjà évoquée tout à l'heure. Il semble en effet que les structures équestres affiliées, clubs et poneys-clubs, ne puissent plus fonctionner normalement, alors qu'elles sont soumises à de lourdes charges puisque ce secteur repose sur du vivant, des animaux dont il faut s'occuper. Il faut toujours entretenir le cheptel aussi bien sur le plan de l'alimentation que de l'entraînement physique, ce qui nécessite une main d'oeuvre qui ne peut être placée sous le régime du chômage partiel. Chez moi, dans le Biterrois, plusieurs centres équestres subissent cette crise de plein fouet.

Si certains peuvent compter sur les revenus liés à l'hébergement des chevaux de propriétaires en pension, l'essentiel de l'activité des centres du département repose sur les cours et, pour la plupart d'entre eux, la perte financière ne leur permettra pas de dégager des revenus suffisants pour assurer leur survie.

L'amendement no 437 concerne, quant à lui, la conchyliculture, secteur où la baisse du chiffre d'affaires atteint 80 %. Sont en cause, évidemment, la chute des exportations et la fermeture des restaurants, de la plupart des marchés alimentaires de plein air et d'un grand nombre de rayons « marée » dans les grandes surfaces. Cette filière est en grande partie composée de petites structures familiales et elle risque d'être décimée par la crise. Ce serait une grande perte pour le savoir-faire unique qui la caractérise. Il s'agit donc d'exonérer ces entreprises d'impôts et de charges.

J'appelle votre attention sur un détail qui n'en est pas un : cette filière souhaite pouvoir bénéficier des aides prévues par la politique commune de la pêche, qui ne sont pas encore utilisées dans le cadre du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ; elle demande par conséquent que ces aides soient rapidement débloquées.

L'amendement no 448 , enfin, vise à soulager nos agriculteurs et nos viticulteurs. Dans l'Hérault, deux exploitants agricoles sur trois sont viticulteurs, or depuis le début du confinement, la fermeture des lieux de restauration, des salons, des marchés, des foires et des cavistes nuit à la commercialisation des vins en France. Les exportations sont quasiment à l'arrêt, évidemment, vers les pays asiatiques. Elles sont très difficiles vers les États-Unis depuis l'augmentation de 25 % des droits de douane et incertaines avec le Royaume-Uni à l'heure du Brexit. Il faut s'attendre à une chute des ventes de l'ordre de 40 % à 50 %, tous débouchés confondus. Vous avez déjà mis en place des aides pour y remédier, mais d'autres dispositifs sont demandés par cette filière durement touchée. C'est pourquoi je me permets d'insister pour qu'on aide davantage nos viticulteurs.