Intervention de Laurent Saint-Martin

Sur l'amendement de M. Habib, j'émets, en toute logique, un avis défavorable cohérent avec la position que j'ai exprimée à propos des assureurs.

Je suis également, pour une raison assez simple, défavorable au premier amendement visant à interdire les dividendes. En effet, les dividendes rémunèrent bien souvent des investisseurs en fonds propres, des petits actionnaires dans des petites entreprises, et il ne faut pas empêcher cette capacité de rémunération. Pour ce qui est des grandes entreprises, souvent visées lorsqu'on évoque les dividendes d'un point de vue négatif, je rappelle le dispositif instauré à très juste titre par le ministre de l'économie et des finances et aux termes duquel ce dernier refuse les prêts garantis par l'État – PGE – et les reports de charges et d'impôts si des dividendes ont été distribués. Cela s'applique notamment aux grandes entreprises, pour lesquelles, lorsqu'elles réalisent plus de 1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires et comptent plus de 5 000 salariés, les critères d'attribution sont soumis à la signature du ministre : si l'entreprise distribue des dividendes, le ministre ne signe pas l'attribution du PGE. C'est une méthode simple, agile et efficace : on n'a pas besoin de passer par la loi pour interdire le versement des dividendes, ce qui permet en outre à de petites entreprises qui en ont besoin d'en distribuer.