Intervention de Yannick Haury

Monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, notre commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné pour avis les crédits des programmes 113 et 159 qui permettent de mettre en oeuvre des politiques publiques en lien étroit avec des enjeux essentiels pour le développement durable et l'avenir de nos sociétés.

Les politiques du paysage, de l'eau et de la biodiversité sont en effet en prise directe avec les changements climatiques et le recul dramatique de la biodiversité. Le programme 113« Paysages, eau et biodiversité » réunit les crédits des politiques du paysage, de l'eau et de la biodiversité. Le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » concerne les crédits du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement – CEREMA – , de l'Institut national de l'information géographique et forestière – IGN – , de Météo France ainsi que les crédits du Commissariat général au développement durable et ceux affectés au financement de mesures en faveur de l'économie sociale et solidaire.

Axés sur leur mise en oeuvre opérationnelle, ces programmes ont un impact majeur sur de très nombreux acteurs territoriaux et sur nos concitoyens, dont les attentes sont de plus en fortes. Ces dernières années ont été marquées par une véritable prise de conscience et une progression très nette de ces préoccupations. De grands progrès, attendus de longue date, y ont été également accomplis comme la signature de l'Accord de Paris ou, encore l'adoption, en France, de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui a considérablement fait évoluer la législation applicable et a permis la création de l'Agence française pour la biodiversité – AFB. Mais les textes ne suffisent pas. Beaucoup reste encore à faire.

Dans mon rapport, j'ai souhaité éclairer plus spécifiquement trois volets du programme 113.

Tout d'abord, la dynamique de la politique du paysage, qui doit être davantage valorisée dans tous ses aspects, qu'il s'agisse de paysages exceptionnels ou de paysages du quotidien. Ensuite, la création et le nécessaire développement de l'Agence française pour la biodiversité. Enfin, le renforcement des moyens accordés à la mise en oeuvre de la directive-cadre « stratégie pour le milieu marin », lequel est impératif compte tenu de nos engagements européens, la première phase d'application de la directive s'étant révélée plutôt décevante en France comme chez nos principaux partenaires européens.

J'émettrai, comme lors de la réunion de la commission du développement durable e à l'issue de la commission élargie, un avis favorable à l'adoption des crédits.

Je souhaite ici mettre en avant certains points importants.

Je reviendrai en premier lieu sur l'AFB, dont les moyens humains et matériels sont préservés pour 2018. C'est un point très important qu'il faut souligner dans le contexte budgétaire actuel. Je souhaite toutefois appeler votre attention sur la nécessaire hausse de ses moyens à court terme, compte tenu de la grande variété de ses nouvelles missions, qui commencent à se mettre en place.

En deuxième lieu, en application de l'article 54 du projet de loi de finances pour 2018, les subventions pour charges de service public de l'AFB, de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ainsi que des parcs nationaux seraient remplacées par une contribution des agences de l'eau, qui finançait jusqu'en 2016 l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, l'ONEMA, intégré depuis lors à l'AFB.

L'article 19 de la première partie du projet de loi de finances relatif à l'écrêtement des ressources des agences de l'eau a été amendé, le Gouvernement ayant pu proposer en séance publique une autre solution que cet écrêtement pour l'année 2018. Toutefois, des inquiétudes demeurent du côté de ces opérateurs. M. le ministre a indiqué que des travaux sont en cours en vue du projet de loi de finances pour 2019, s'agissant d'un élargissement des redevances à la question de l'artificialisation des sols. Par ailleurs, notre commission a adopté, à l'initiative de notre collègue Vincent Thiébaut et du rapporteur général, un amendement tendant à préciser les conditions de versement de la contribution des agences de l'eau afin d'assurer le financement nécessaire aux opérateurs en début d'année. Nous aurons l'occasion d'y revenir.

Enfin, en troisième et dernier lieu, s'agissant du programme 159, trois opérateurs, le CEREMA, l'IGN et Météo France, auront vraisemblablement des difficultés à suivre le rythme de la restructuration et de la baisse des plafonds d'emplois demandées. Chacun de ces opérateurs fait face à des défis qui lui sont propres mais il convient, d'une manière générale, d'améliorer la lisibilité à moyen terme des efforts demandés, à la fois en termes d'effectifs et d'investissements. Je pense, s'agissant des investissements, au supercalculateur de Météo France, pour lequel les nouveaux appels d'offres doivent être passés dès à présent. Le financement de 100 millions d'euros sur cinq ans a été confirmé par M. le ministre en commission élargie.