Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Monsieur le ministre, comme vous le savez, le banquier français Philippe Delpal a été pris au piège par les autorités russes dans l'affaire Baring Vostok. M. Delpal est victime de procédures judiciaires absolument inqualifiables ; ses droits fondamentaux sont mis en cause, à commencer par sa liberté. Je voudrais, premièrement, que vous nous fassiez un point sur la situation telle que vous la percevez au Quai d'Orsay et, deuxièmement, vous demander quelles initiatives vous comptez prendre, car, au-delà de ce cas individuel, c'est toute la communauté entrepreneuriale française et européenne à Moscou qui se sent en situation d'extrême précarité juridique.