Intervention de Amélie de Montchalin

Je tiens à rappeler à nos collègues que nous débattons ici de l'article 9 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social et non pas des décrets d'avance et d'annulation présentés par le ministre hier en commission des finances. Ils n'ont donc pas à être débattus ce matin.