Intervention de Florence Provendier

L'amendement, qui vise à assouplir les règles entourant la diffusion de mentions informatives et rectificatives dans les messages publicitaires à la radio, précise que les radios disposent d'une limite d'espace et de temps pour diffuser l'intégralité des mentions, et qu'elles peuvent rendre celles-ci accessibles à leurs auditeurs par tout autre moyen.

Le flou juridique qui prévaut actuellement conduit les radios à interpréter l'article L. 121-3 du code de la consommation de façon extensive, donc à diffuser toutes les mentions. Contrairement aux autres médias, le média radiophonique ne dispose pas d'un moyen de communiquer ces mentions de façon discrète. Il n'est ainsi pas rare que plus d'un tiers d'un spot publicitaire à la radio soit occupé par l'énoncé, généralement rapide, donc peu intelligible, de mentions légales. Cela produit plusieurs effets néfastes que la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mis en avant en 2011, en soulignant la mauvaise information du consommateur sur les produits ou services dont il est fait la publicité, en raison d'un débit de parole trop rapide ; une nuisance pour le confort d'écoute de la radio pour les auditeurs ; et un détournement des annonceurs du média radiophonique pour diffuser leur publicité. Le présent amendement vise donc à ce que les mentions légales puissent être reportées sur un tiers support.