Intervention de Aurore Bergé

Je comprends bien le sens de l'amendement, qui est de mettre un terme aux différents conflits apparus entre les éditeurs et les distributeurs, notamment l'année dernière, et à leurs conséquences pour le grand public en termes d'accès aux différentes chaînes.

Mais, comme vous le savez, un accord a finalement été conclu entre les distributeurs et les éditeurs. Il ne revient pas au législateur d'intervenir maintenant, alors que le conflit a été résolu. Le texte prévoit d'avancer sur le sujet, avec plusieurs mesures qui amélioreront le règlement de tels différends.