Intervention de Éric Bothorel

Les amendements AC971 et AC972 traitent du spot publicitaire et de la neutralité des terminaux. Ils précisent que les conditions de référencement des applications par les équipementiers « doivent être équitables, raisonnables et non discriminatoires. » L'amendement AC971 étend ce principe aux services de paiement des équipementiers.

Dans le monde de demain, les téléviseurs connectés et les magasins d'applications seront devenus la norme. Les télécommandes actuelles disposent déjà de boutons pour accéder à un contenu natif Netflix ou OCS. Demain, les téléviseurs connectés choisiront eux-mêmes comment ils organisent l'accès à certaines applications.

Alors que nous nous concentrons aujourd'hui sur la manière de réguler les plateformes, nous ignorons celle concernant les terminaux. Vous m'opposerez peut-être que le débat est avant tout européen. Le problème se pose certainement aussi à ce niveau, mais je n'oublie que, lors du débat sur la loi relative à la protection des données personnelles, j'ai pu faire adopter un amendement permettant de protéger la liberté d'accès au choix de navigateurs et de moteurs de recherche. L'Europe a depuis pris des dispositions en ce sens. Il y a deux jours, Google a rendu disponible l'accès à certaines applications supplémentaires dans Android.

Le fait d'avoir pris des dispositions plus tôt que d'autres pays ne doit pas nous arrêter. Ayons le courage de nos ambitions et marquons notre volonté de mettre un pied dans la porte de la neutralité des terminaux.