Intervention de Céline Calvez

Réunion du lundi 2 mars 2020 à 21h05
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCéline Calvez :

Je vous rejoins sur la nécessité de prendre en compte les distributeurs, et accepterais volontiers une telle télécommande. Nous avons conscience que le problème doit se régler au niveau européen, mais la législation française a pu montrer le chemin par le passé. L'adoption du présent amendement permettrait d'appeler l'attention de l'Union européenne sur cette question.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.