L'amendement AC829 vise à traduire l'une des recommandations de la mission flash sur les quotas de chansons francophones applicables aux radios privées, qui préconisait l'adoption d'une charte de la francophonie et de la diversité musicale pour les services de streaming musical. Il appartiendra au nouveau Centre national de la musique de favoriser l'adoption d'une telle charte, qui comportera des engagements en faveur de la mise en avant effective de la chanson francophone, des nouveaux talents et de la diversité musicale sur ces services.
L'amendement est un premier pas vers un encadrement plus large des plateformes. Il était complété par un autre amendement, qui a été jugé irrecevable par la commission des finances. Je travaille donc à le modifier d'ici à la séance.
Il apparaît que sur certaines plateformes, l'écoute se reporte en grande majorité sur des artistes francophones et que leurs playlists éditorialisées comprend une part significative de titres francophones. Il importe donc d'acter cet élan dans un engagement formel et, surtout, d'encourager les plateformes de streaming musical à une plus grande transparence.