Intervention de Michel Larive

Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport d'information sur les objectifs de la suppression de l'encadrement de la grille horaire de diffusion de films. Il s'agit notamment d'évaluer l'impact de l'article 11 sur les salles de cinéma ainsi que les perspectives du marché français de l'audiovisuel. Cette disposition est justifiée par l'impératif, pour l'audiovisuel public, de concurrencer les plateformes de vidéos à la demande. Or, les publics de ces deux supports semblent être largement différents. Plus encore, ce sont les séries qui sont très populaires sur lesdites plateformes, non les films de cinéma.

Pour toutes ces raisons, un rapport d'information sur les objectifs de la suppression de l'encadrement de la grille horaire de diffusion par les chaînes de télévision des films de cinéma et sur le bilan de la politique de dérégulation menée depuis 1986 semble s'imposer.