Intervention de Bruno Fuchs

Cet amendement fait partie d'une série d'amendements que le groupe du Mouvement démocrate et apparentés (MODEM) a déposée, qui vise à renforcer l'action publique eu égard à l'impact environnemental de nos usages des moyens de télécommunication numérique.

C'est au nom de l'intérêt général, qui comprend aussi l'empreinte carbone, que l'ARCOM accorde les autorisations dont traite l'article 12. Si l'impact carbone des nouvelles utilisations des réseaux électroniques de communication est mal documenté, on sait que Netflix consomme 15 % du trafic internet français, qu'il a fait et continue de faire exploser.

Les bonnes pratiques n'étant pas explicites aujourd'hui, tant pour le public que pour les professionnels du secteur, l'amendement vise à ce que l'ARCOM tienne compte de l'impact environnemental de toute nouvelle autorisation de diffusion en ultra haute définition (UHD). Cet impact est apprécié à travers les objectifs de la stratégie bas carbone, codifiée par le code de l'environnement.