Intervention de Aurore Bergé

Réunion du lundi 2 mars 2020 à 21h05
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure générale :

L'amendement AC1357 auquel je faisais allusion, Madame Kuster, a pour objet de permettre à l'ARCOM, lors de l'attribution de fréquences hertziennes, de favoriser les éditeurs préalablement autorisés, pour éviter que de nouveaux acteurs ne consentent à de lourds investissements qui ne seraient pas susceptibles d'être entièrement amortis. Nous voulons permettre à l'ARCOM de prendre en compte un critère d'expérience des candidats pour l'attribution d'une fréquence hertzienne.

Cet amendement répond bien à votre préoccupation sur le renouvellement de l'autorisation en TNT, en dissociant UHD et HD.

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